Mentions légales




Le site http://formation8-c.fr est la propriété intégrale de la SAS "8-C" . La reproduction ou représentation intégrale ou partielle, des pages, des données, images ou tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que se soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

Le présent site décline toute responsabilité quant aux liens pouvant être créés en sa direction. Tous les liens en partance font en principe l’objet d’une information en direction du site de destination.

Les informations fournies sur le présent site le sont à titre informatif. Formation "8-C" ne saurait garantir l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur son site. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées. Formation "8-C" peut sans préavis et à tout moment apporter des modifications aux programmes.

Raison sociale : Formation "8-C"
SAS au capital variable de 6500 €

SIRET : 804 264 018 00016 R.C.S Grasse APE : 8559A
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 93060746906 auprès du préfet de région de Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Inscription dans le registre de l'organisme Atout-France sous le numéro EVTC006140181.

Organisme de formation professionnelle continue agréé par la préfecture des Alpes-Maritimes, pour les formations de Véhicules de Tourisme avec Chauffeur (VTC), et Renouvellement de la carte professionnelle, sous le n° VTC 06-2014-04.

Siège social : 6 Rue Soutrane, 06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS
Téléphone : +(33) 4 97 23 35 65
Email : contact@formation8-c.fr

Photographies : Formation "8-C" Réservation du nom de domaine auprès de ovh.com.

 

Ci-après désigné par "le Site", est édité par la société ci-après dénommée "l’Editeur".

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :

l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ;

leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.
La protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :

L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ;
L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Informatique et Liberté

Ce site et les bases de données afférentes sont déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent et vous pouvez vous opposer à leur transfert à des tiers.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser par courrier à SAS 8-C 6 rue Soutrane 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS (France) ou par courrier électronique à jrgourdon@formation8-c.fr.

N° Déclaration CNIL : 1839230

L'utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi, que les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées uniquement à la société SAS 8-C., responsable du traitement.

Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.

Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "Cookies". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur.

Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Editeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.
La sécurité des échanges

L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
Les droits de propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de l’Editeur est interdite.
La disponibilité des services

L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.
Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L’Editeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.